CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par BODHI OM ART dont le siège social est à 6 Chemin des Pervenches, 73000 CHAMBERY, immatriculée au répertoire des métiers de Chambéry, Savoie, sous le numéro SIRET 830 934 790 RM 73  ci-après dénommée " BODHI OM ART " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de bodhiomart.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BODHI OM ART et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bodhiomart.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
 L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BODHI OM ART.
 BODHI OM ART se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BODHI OM ART. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro net de taxes, TVA non applicable - article 293 B du CGI,  applicable au jour de la commande.
BODHI OM ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.


– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.


– valider sa commande après l’avoir vérifiée.


– effectuer le paiement dans les conditions prévues.


– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception du bien auprès du vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ).

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire et seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal ou la plateforme de paiement Stripe.
 Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés. 
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BODHI OM ART. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. BODHI OM ART ne pourra être tenu responsable de tout colis égaré ou retardé et l’acheteur devra procédé au recours auprès du transporteur. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.


Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
 En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BODHI OM ART, Chemin des Pervenches, 73000 Chambéry, dans le délai de 14 jours suivant la livraison.

Retour Marchandise
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BODHI OM ART, 6 Chemin des Pervenches, 73000 Chambéry, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours à réception de la commande . Aucune réception de marchandise ne pourra être acceptée sans accord préalable.
Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. Il est conseillé d’utiliser un suivi pour le retour, pour plus de sécurité. L’adresse de retour est la suivante: BODHI OM ART, 6 Chemin des Pervenches, 73000 Chambéry.
Pour tout retour marchandise, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (packaging original complet comme il vous l'a été expédié). Tous les articles retournés feront l'objet d'une inspection. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et sera retourné à l’utilisateur.
Le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception du produit. Le remboursement sera égal au montant réglé pour l'acquisition de l'article sans les frais d'expéditions. Il s’effectuera soit sur le compte PayPal de l’utilisateur soit via la plateforme de payement Stripe sur le compte bancaire de l’acheteur. .
Si l’acheteur souhaite obtenir une autre taille/couleur, il devra passer une nouvelle commande.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BODHI OM ART sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BODHI OM ART
. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BODHI OM ART

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
 BODHI OM ART se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
 Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BODHI OM ART. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.




Archivage - Preuve
BODHI OM ART archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
 Les registres informatisés de BODHI OM ART seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de CHAMBERY, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.